Conditions générales de vente

Identification
sprl arqontanporin

Adresse d'exploitation:
26 en Neuvice
4000 Liège-Belgique

siège social:
76 en Grande Foxhalle
4040 Herstal - Belgique
tel: +32 (0)42235031

numéro d'entreprise:
BE 837 316 470

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la sprl arqontanporin dont le numéro de tva est BE0837 316 470 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet shop.arqontanporin.com ci-après dénommées "l'acheteur".

Article 2 : Objet

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et elles visent à définir les relations contractuelles entre la sprl arqontanporin et l'acheteur. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition particulière ou générale non expressément agrées par la sprl arqontanporin. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La sprl arqontanporin s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 3 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site shop.arqontanporin.com. Toute commande effectuée chez arqontanporin.com entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis , les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site shop.arqontanporin.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 4 : Produit

4.1 Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique achat en ligne sur le site shop.arqontanporin.com.

4.2 Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4.3 Toutes les œuvres présentées sur notre site sont des œuvres originales qui proviennent directement de notre atelier. Un certificat d'authenticité sera fourni sur simple demande de votre part.

Article 5 : Prix

Le prix facturé est celui indiqué le jour de la commande ; Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros. Les prix s'entendent TTC (toutes taxes comprises) et n'incluent pas les frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.

Les frais de port seront calculés au plus près du prix réel des tarifs postaux pratiqués en Belgique. Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevables. Il comprend le prix de l'œuvre, les frais d'emballage et le transport. La participation aux frais de port est mentionné avant l'étape de validation de la commande.

Article 6 : Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne
– valider sa commande après l'avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Délais de livraison

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous souhaiterez dans un délai de 15 jours suivants la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres achetées a lieu dès leur remise au transporteur.

 

Article 8 : Paiement

Mode de paiement en ligne sécurisé (PAYPAL)Vous pouvez régler vos achats par cartes bancaires (eurocard, mastercards, visa, carte bleue…). Dans ce cas, vous dialoguez directement avec le serveur de paiement sécurisé de votre banque qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d'accorder l'autorisation de paiement et nous confirme automatiquement le résultat.

Article 9 : Droits et délai de renonciation

La loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et la protection du consommateur du 6 avril 2010, permet au consommateur, endéans les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.
L'acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d'origine, non endommagés à : Sprl arqontanporin, 26 en Neuvice, 4000 Liège, Belgique.
Sous réserve des conditions reprises ci-dessus, il sera procédé au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur votre bon de livraison, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de notre part dans la préparation de la commande.

Article 10 : Droits d'auteur

Vos droits sur l'œuvre achetée sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation ou de reproduction. L'artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création au sens de la loi belge.

Article 11 : Informations personnelles

Nous traiterons toutes les informations qui nous sont communiquées en respectant leurs plus strictes confidentialité. Nous nous engageons à ne pas communiquer les informations vous concernant à qui que ce soit à l'exception des informations nécessaires au traitement de votre commande.

Vous disposez d'un droit de rectification des données vous concernant. Vous pouvez, à tout moment exiger que soient corrigées, complétées ou supprimées les informations qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.

Article 12 : les cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise descookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 13 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la sprl arqontanporin ne saurait être engagé si les œuvres ne sont pas conformes à la législation du pays de livraison. La sprl arqontanporin se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels il renvoie par des liens hypertextes. Arqontanporin ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, chute de météorites,…).

Article 14 : Règlement de litiges

Ce contrat est soumis au droit belge. Les litiges sont de la compétence des tribunaux de Liège.

 

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente reprises ci-dessus.

 

Comment commander

 

Facturation

 

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. 

Dans le cas d'un cadeau, (où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison), la facture n'est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l'adresse de facturation.

 

Frais de port

Livraison gratuite pour :

– Belgique
– Allemagne
– France(sauf dom-tom)
– Grand-duché du luxembourg
– Pays-bas
– Royaume-uni

 

Frais de port unique de 30€ pour :

Açores, Autriche, Bulgarie, Canarie (Iles), Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Man (Ile), Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchèquie, Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzegovine, Canaries (Iles), Croatie, Féroé (Iles), Georgie, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédonie, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Martin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie, Etats-Unis.

Frais de port unique de 60€ pour le reste du monde

 

 

Délais de livraison

Belgique:

3 jours ouvrables suivant la date de commande

Europe et reste du monde:

entre 4 et 12 jours ouvrables suivant la date de commande.

 

Protection vie privée et sécurité

Arqontanporin s’engage à ne pas donner, ni vendre, ni céder d’aucune manière les données à caractère personnel de ses clients à des sociétés ou organismes extérieurs.

Arqontanporin s’engage à utiliser les techniques adéquates afin de sécuriser le transfert, le traitement et le stockage des données de commande et de paiement.

Arqontanporin s’engage à protéger activement l’accès non autorisé aux données personnelles stockées dans ses ordinateurs.

Arqontanporin s’engage à réévaluer périodiquement le niveau de sécurité des systèmes.

 

Garanties

Les oeuvres proposées sont toutes des pièces originales réalisées par Katia Marchiori et Bruno Le Boulengé.
Les articles commandés sur le web-store sont ceux présentés sur les photos. De légères nuances de couleurs entre ce que vous voyez sur votre écran et ce que que vous allez recevoir peuvent exister.
Les oeuvres sont emballées avec le plus grand soin, si toutefois, l'oeuvre ne correspond pas à votre attente ou est détériorée durant le transport nous nous engageons à l'échanger ou à la rembourser, à la condition qu'elle soit retournée dans son emballage d'origine avec la facture et ce dans les 10 jours suivant la réception du colis.

 

Droit de rétractation

Si, après avoir passé une commande sur notre site, vous changez d’avis, il vous est toujours possible de l’annuler.

Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à kb.arqontanporin@gmail.com et de nous communiquer votre numéro de commande ainsi que l’(es) article(s) que vous désirez annuler.

Si vous avez déjà effectué le paiement pour votre commande, nous vous rembourserons dès que possible.

Le consommateur a le droit, durant une période de 14 jours qui suit la livraison, d'informer le vendeur qu'il renonce à son achat.